ARTICLE 1 : Commandes

Aucune commande n'est valable avant une confirmation expresse de notre société. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter les offres et les commandes.

ARTICLE 2 : Ventes

Sauf stipulation contraire, nos offres ne sont valables que pour acceptation immédiate et sans engagement, la facturation pouvant toujours être faite au cours du jour de la livraison. Tout retour de marchandise sera refusé sauf accord exprès et préalable. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard, même en cas d'expédition franco de port et de droits. Les compagnies de chemin de fer, de navigation, les transporteurs en général étant responsables des avaries des manquants, les destinataires doivent faire leurs réserves, s'il y a lieu, avant de prendre livraison; toute réclamation doit être faite dans la huitaine. Néanmoins, l'acquéreur, à compter de la délivrance des marchandises, assumera seul la responsabilité de leur perte ou de leur destruction, ainsi que toutes les avaries ou détériorations leur survenant. Il devra s'assurer à cet effet.

ARTICLE 3 : Délais de livraison

Les délais de livraison convenus ne sont donnés qu'à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de demander la résolution de la commande, de refuser les marchandises ou prestations ou de réclamer des dommages intérêts.

ARTICLE 4 : Paiement

Chaque livraison, en ce qui concerne le paiement, est à considérer comme une affaire isolée. Aucune compensation dans les paiements n'est donc admise sauf accord préalable et écrit de notre société. Toutes nos factures sont payables soit au comptant, soit à 30 jours fin de mois le 15, sauf accord spécifique entre les parties. Le non-paiement de tout ou partie d'une facture à l'échéance convenue, autorise notre société à : - appliquer des intérêts de retard dont le taux sera porté à 3 fois le taux d'intérêt légal et qui seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire (loi LME 2008-776 du 04/08/2008); - suspendre la livraison de toute commande en cours et à n'en effectuer la livraison que contre paiement au comptant.

ARTICLE 5 : Garantie

En aucun cas notre société ne peut être tenue d'une obligation allant au remplacement pur et simple départ usine, de la marchandise qui pourrait être reconnue défectueuse, ou non conforme, toute autre indemnité étant formellement exclue.

ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Nous nous réservons la propriété des marchandises, jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (loi n° 80.335 du 12 mai 1980).

ARTICLE 7 : Juridiction

En cas de contestation, il est attribué compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Versailles. Le paiement de nos fournitures est toujours exigible au lieu de notre siège. Nos traites ou acceptation de règlement n'entraînent pas dérogation à cette clause attributive de juridiction.